Condamnation de Saxo Banque France à exécuter la transaction sur la parité EUR/CHF le 15 janvier 2015 au cours de 1,148844 francs suisses pour 1 euro

Par jugement rendu en date du 28 novembre 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Saxo Banque France à exécuter la transaction sur la parité EUR/CHF le 15 janvier 2015 au cours de 1,148844 francs suisses pour 1 euro.

La société par actions simplifiée Saxo banque France, qui est une filiale de la société de droit danois Saxo bank, est un prestataire de service d’investissement, qui assure la tenue de compte-conservation de titres, la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers et qui pratique la négociation pour compte propre.

Elle permet l’accès à ses clients par l’intermédiaire de sa plateforme d’instruments financiers notamment au marché de gré à gré d’échange des devises : le Forex, sans fourniture d’emblée de recommandations personnalisées. Les transactions y sont opérées le cas échéant à terme, avec effet de levier, de sorte que les investisseurs puissent prendre des positions sur ce marché d’un montant supérieur à leurs avoirs et garanties déposés auprès de la société Saxo banque France.

Au cas d’insuffisance de la couverture, l’établissement procède alors à des appels de fonds, et à défaut notamment de versement complémentaire, peut mettre fin à tout ou partie des positions prises par son client. En sa qualité de teneur de marché, elle transmet en continu des cotations.

Le 15 janvier 2015 à 10h30, la Banque nationale suisse annonça à la presse sa décision d’abandonner le cours plancher de sa monnaie emportant une parité de 1,20 franc suisse pour 1 euro depuis 2011 et par suite, le franc suisse était fortement apprécié par rapport à l’euro.

La position de l’investisseur était clôturée par la société Saxo banque France à 10h31, alors que la parité EUR/CHF s’établissait, selon la plateforme, à 1,148844 francs suisses pour un euro, en résultant alors une perte, pour lui, de 45.785 euros.

13h09, elle l’informait que « suite à des mouvements exceptionnels sur le franc suisse ce matin, certains de vos ordres ont été exécutés dans un marché extrêmement peu liquide. L’ensemble de ces ordres seront revus dès que les conditions de marché seront plus liquides. Cela pourrait engendrer des niveaux d’exécution plus défavorables qu’enregistrés précédemment. »

A 23h23, cette parité fut révisée par l’établissement à la moyenne pondérée de 0,9625 pour les transactions intervenues entre 10h30 et 10h41, les transactions conclues entre 10h41 et 11h01 bénéficiant d’un prix de 0,8800 à raison, selon l’opérateur, des conditions de marché « particulièrement difficiles se traduisant par une liquidité extrêmement faible».

L’investiseur accusait in fine une perte de 247.459,05 euros, son compte présentant un solde débiteur de 126.575,25 euros, que la société Saxo banque France lui réclamait le 18 janvier suivant.

Représenté par le cabinet Dana Avocats, l’investisseur assignait la société Saxo Banque France en rappellant être consommateur et n’avoir pas la qualité de professionnel conformément aux dispositions de l’article D.533-11 du code monétaire et financier.

Il exposait que la société Saxo banque France intervenait comme teneur de marché, et non seulement courtier, de sorte qu’elle était responsable du prix qu’elle proposait à son client. Il analysait alors la clôture de sa position au « prix du marché », selon la plateforme, de 1,148844 francs suisses pour 1 euro, ce dont il prenait acte, comme la rencontre de volontés concordantes entre une offre à ce prix et son acceptation, valant contrat, conclu le 15 janvier 2015, et ce d’autant que l’établissement se portait contrepartie des transactions de ses clients sans intervention de tiers et assumait le risque lié à l’exécution des opérations.

Il soulignait qu’ainsi il n’était pas possible de réajuster ce prix en revenant sur les termes de la transaction, a fortiori au motif allégué de l’erreur qui aurait été commise par l’établissement financier.

Dans la mesure où la société Saxo banque France avait notifié à l’investisseur une transaction opérée au prix de 1,148844 francs suisses pour 1 euro, à 10h31 00 seconde, quand à 10h30, 59 secondes, la plateforme de la société Electronic broking services présentait un cours de 1,1555.

Le Tribunal a jugé qu’ en ce que la transaction est conclue, ou réputée telle, à un moment donné, entre le client et le teneur de marché, ici, au cours du marché, la détermination de ce cours, et donc son éventuelle fausseté, ne peut s’appréhender à raison de variations ensuite advenues dans le temps, serait-ce quelques secondes plus tard, ou à raison du rejet des ordres ultérieurs de contrepartie, et ce d’autant plus, si le marché est singulièrement volatile, et donc les prix essentiellement variables dans le temps.

Dès lors, il a jugé que la société Saxo banque France ne faisait pas la preuve de l’inexactitude manifeste de sa cotation, au moment précis de la transaction, et avait échoué à justifier de l’impossibilité de l’exécuter.

Décision du 28 novembre 2019
9ème chambre 3ème section TGI de Paris
N° RG 15/13808

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Dana Avocats est un cabinet d’affaires situé à Paris, 109 avenue Henri Martin dans le 16ème arrondissement.

Les activités dominantes du cabinet sont le contentieux bancaire et financier et le droit pénal des affaires.

Nous assistons les investisseurs et les emprunteurs dans le cadre de litiges contre les prestataires de services d’investissement, les conseillers en investissements financiers, les assureurs, les banquiers et leurs intermédiaires.

Recours judiciaires en cas de pertes boursières

Plusieurs recours s’offrent à l’investisseur en cas de pertes boursières.

Si les investissements ont été réalisés au moyen d’un contrat d’assurance-vie souscrit en unités de compte, il convient de vérifier que l’assureur a bien respecté les dispositions du Code des assurances qui l’obligent à remettre à l’assuré un certain nombre de documents obligatoires. En cas de manquement, l’assuré peut exercer, sous certaines conditions, son droit de rétractation, de sorte que les pertes subies peuvent être intégralement annulées.

Si le produit financier a été distribué par un établissement bancaire, il convient de vérifier que le banquier a bien respecté les dispositions du Code monétaire et financier et le Règlement général AMF. En cas de manquement, l’investisseur peut solliciter, sous certaines conditions, des dommages et intérêts d’un montant quasi équivalent à ses pertes.

Ces recours s’appliquent également dans le cas où les investissements ont été réalisés par l’intermédiaire d’un courtier ou d’un conseil en investissements financiers (CIF).

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Nous assistons les emprunteurs et les investisseurs dans le cadre de litiges contre les banquiers, les assureurs et leurs intermédiaires, les prestataires de services d’investissement et les conseillers en investissements financiers.

 

 

 

Options binaires

L’AMF met à jour la liste des sites internet identifiés proposant en France des options binaires, sans y être autorisés

L’AMF a mis à jour le 19 novembre 2015 la liste des  sites internet identifiés proposant en France des options binaires, sans y être autorisés.

Voici la liste mise à jour des sites :

http://www.01broker.com
http://www.4investcapital.com
http://www.4xp.com
http://www.24hcapital.com
http://www.24xp.com/FR
http://www.50option.com
http://www.77options.com
http://www.2251ws.com
http://www.abcbinaire.com
http://www.activebanque.com
http://www.agfmarkets.com
http://www.ajbrowdercapital.com
http://www.alternative-markets.com
http://www.astonmarkets.com
http://www.bancdemonaco.com
http://www.banco-binario.com
http://www.bankandcapital.com
http://www.bankandbinary.com
http://www.bankandtrader.com
http://www.bankingbinary.com
http://www.bank-invest.com
http://www.bankofbinary.com
http://www.bankofmarket.com
http://www.bank-partners.com
http://www.banks-capitals.com
http://www.bankxp.com
http://www.banqofbroker.com
http://www.banqueinvest.com
http://www.banqueoption.com
http://www.barclaysbroker.com
http://www.bclbrokers.com
http://www.beipartners.com
http://www.betonspot.com
http://www.bfbmarket.com
http://www.bfmmarkets.com
http://www.bfmvip.com
http://www.bforbroker.com
http://www.bforoption.com
http://www.bfxoption.com
http://www.bigoption.com
http://www.binairedirect.com
http://www.binamax.com
http://www.binareo.com
http://www.binarinvest.com
http://www.binaritrading.com
http://www.binaryfxmarket.com
http://www.binarush.com
http://www.binarylowcost.com
http://www.binarymarkets.com
http://www.binarynvest.com
http://www.binarywallstreet.com
http://www.binoa.com
http://www.bitransax.com
http://www.blue-options.com
http://www.bnry.com
http://www.bo-bank.com
http://www.bocapital.com
http://www.bossoptions.com
http://www.boursofx.com
http://www.boursoland.com
http://www.boursolev.com
http://www.boursomarket.com
http://www.boursoratrade.com
http://www.bp-direct.com
http://www.brokerinternationalbank.com
http://www.brokerofgeneve.net
http://www.bvamarket.com
http://www.byrix.com
http://www.camfinances.com
http://www.cedarfinance.com
http://www.cititrader.com
http://www.cobtrading.com
http://www.citmarkets.com
http://www.daily-option.com
http://www.digitoption.com
http://www.directepargne.com
http://www.easyxp.com
http://www.ebinaires.com
http://www.eiffelinvest.com
http://www.empireoption.com
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http://www.excellencebroker.com
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http://www.fboption.com
http://www.financialbinary.com
http://www.financial-broker.com
http://www.fmtrader.com
http://www.fournisseursopportunitesboursieres.com
http://www.frxbanque.com
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http://www.fxbfinances.com
http://www.generaloptions.co
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http://www.gfboptions.com 
http://www.gfmtrader.com
http://www.gftrades.com
http://www.globaltrader365.net
http://www.gmtprivatebroker.com
http://www.golden-bank.com
http://www.goldwinmarket.com
http://www.good-option.com
http://www.goptions.com
http://www.gtimarkets.com
http://www.gtoptions.com
http://www.idmarkets.com
http://www.igfmarket.com
http://www.ikkotrader.com*
http://www.ingbroker.com
http://www.inglobaltrade.com
http://www.intercontinentalmarkets.com
http://www.invest-binary.com
http://www.ioptioneu.com
http://www.ksftrader.com
http://www.laplateformedubinaire.com
http://www.leaderoption.com
http://www.legendoptions.net
http://www.libertybinary.com
http://www.livetrader.eu
http://www.lo-bank.com
http://www.markets-capital.com
http://www.markets-investment.com
http://www.mhoptions.com
http://www.miller-options.com
http://www.monatrade.com
http://www.mondialbank.com
http://www.mutual-broker.com
http://www.myselftrade.com
http://www.newton-invest.com
http://www.nowoption.com
http://www.nrgbinary.com
http://www.obmarkets.com
http://www.obinarycorporation.com
http://www.okboptions.com
http://www.onetradeoption.com
http://www.onetwotrade.com
http://www.opteck.com
http://www.optimarkets.com
http://www.option-bank.com
http://www.optionbanking.com
http://www.optionderivative.com
http://www.optionet.com
http://www.optionprim.com
http://www.optionrama.com 
http://www.options-forex.com
http://www.optionside.com
http://www.optionsmarter.com
http://www.optionsxo.com
http://www.option-world.com
http://www.phenixoption.com
http://www.planetoption.com
http://www.prestigebanq.com
http://www.priva-trade.com
http://www.privilege-market.com
http://www.pro-binary.com
http://www.profinalys.com
http://www.redforoption.com
http://www.royaldebank.com
http://www.scottoption.com
http://www.startoptions.com
http://www.strongoptions.com
http://www.technopers.com
http://www.timebinary.com
http://www.tmarkets.com
http://www.tradecall-invest.com
http://www.tradeofbroker.com
http://www.tradequicker.com
http://www.tradereasy.com
http://www.trader-invest.com
http://www.tradersking.com
http://www.tradersleader.com
http://www.traderush.com
http://www.traderxp.com
http://www.tradignition.com
http://www.trading-markets-capital.com
http://www.triumphoption.com
http://www.ubinary.com
http://www.universalbourse.com
http://www.vipbinary.com
http://www.winn-trade.com
http://www.winntrade.net
http://www.winobin.com
http://www.world-tradeinvests.com
http://www.worldtradeoption.com
http://www.xfroptions.com
http://www.xpertmarket.com
http://www.xpmarkets.com 
http://www.zebrainvest.com
http://www.zeoption.com
http://www.zoomoption.com

http://www.bankofinvest.com
http://www.bloomex-options.com
http://www.groupebinary.com
http://www.igm-financial.com
http://www.inglobalmarkets.com
http://www.londonbrokersoptions.com
http://www.privat-epargne.com
http://www.success-bank.com
http://www.superoptions.com
http://www.tradarea.com
http://www.tx-markets.com

 

Plus d’informations :  www.dana-avocats.fr

Dana Avocats est un cabinet d’affaires situé à Paris, 198 avenue Victor Hugo dans le 16ème arrondissement. Les activités dominantes du cabinet sont le contentieux bancaire et financier et le droit pénal des affaires.

Nous assistons les emprunteurs et les investisseurs dans le cadre de litiges contre les banquiers, les assureurs et leurs intermédiaires, les prestataires de services d’investissement et les conseillers en investissements financiers.

http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2015.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fc699cdbc-ad1f-4107-8861-1ab0407ac064

FOREX – Règles de bonne conduite

Selon le gouverneur de la Reserve Bank of Australia (RBA), le marché du forex se dotera d’un code de conduite mondial à compter de mai 2017.

Selon l’AGEFI, ce code unique de portée mondiale abordera notamment la question du fonctionnement des ordres automatiques de vente (stop loss) destinés à limiter les pertes potentielles, ainsi que la différence entre les transactions des banques pour leur compte propre ou celui de leurs clients. Il se substituera à six codes actuellement en vigueur et s’appliquera à la fois aux traders, aux plates-formes de trading et aux gestionnaires d’actifs.

FOREX – Liste des prestataires non agréés publiée par l’ACPR et l’AMF mise à jour au 15 juillet 2015

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers ont mis à jour la liste des sites Internet proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes / FOREX.

Cette liste, mise à jour régulièrement, n’a pas vocation à être complète.

http://www.4xp.com/fr / Forex Place Limited
http://www.astonforex.com / Marketrade Ltd
http://www.bancdeoptionsteam.com / Bancde Options
http://www.bancmarkets.com / Marketing Accounting Ltd
http://www.bankinvestcapital.com / Ltd Global Gateway
http://www.bclaysmarkets.com / Bclays Markets
http://www.bforex.com / Bforex Limited
http://www.brokerandco.com / Sisma Capital Limited
http://www.cfxmarkets.com / CFB International Ltd
http://www.colbertcap.com / Colbert Capital
http://www.elyseescapital.com / Elysees Capital
http://www.expertdania-investissement.com / Expert Dania Investissement Ltd
http://www.eurobondfx.com / Eurobond Ltd
http://www.euromaxfinance.com / Euromax Finance Limited
http://www.feeltrade.com / JBC-PRO Limited Broker International
http://www.finanzasforex.com / Evolution Market Group Inc
http://www.finchmarkets.com / Finch Markets
http://www.forextrada.com / Forextrada
http://www.forextradition.com / Forex Tradition
http://www.ftradition.com / G.M.E Ltd
http://www.fxbtrade.com / AXA Assets LTD
http://www.fxcapitalbank.com / Capital Market Limited
http://www.fxcast.com / Surplus Finance SA
http://www.fxcmanagement.com / Fxcmanagement
http://www.fxglcapital.com / Consomatrade Ltd
http://www.fxntrade.com / Genus Group Ltd
http://www.gainsy.com/fr / Gainsy Forex broker Company
http://www.gcitrading.com / GCI Financial Limited
http://www.gfssecurities.com / GFS Securities Ltd
http://www.globuscapitallimited.com / Globus Capital Associates Limited
http://www.gmtinvest.com / Agles Limited
http://www.haussman-invest.com / Haussman Invest
http://www.hcifund.com / Axa Assets Limited
http://www.ia-patrimoine.com / IAP Ltd
http://www.ibcfx.com / IBC Capital Ltd
http://www.icmtrading.com / iTrade Capital Markets Ltd
http://www.ihforex.com / Investment House International
http://www.ikkotrader.com / IP International service
http://www.instaforex.com / InstaForex Companies Group
http://www.integralbroker.com / IB International Ltd
http://www.investcapitalmarkets.com / ICM Worldwide Ltd
http://www.istockcapital.com / Certatus Limited
http://www.itcfx.com / Investment Formula Corporation
http://www.itnfx.com / International Traders Network FX
http://www.ixitrade.com / Ixitrade
http://www.jbc-pro.com / JBC Pro Limited
http://www.justrader.com / MT Capital Partners
http://www.kd-markets.com / Globstate Assets Holdings Ltd
http://www.lambergkapital.com / Original Markets Ltd
http://www.metatrada.com / Meta Trada
http://www.mhoptions.com / Morgan & Hilt
http://www.motionforex.com / Motion Forex Ltd
http://www.mutual-broker.com / Mutual Broker
http://www.nakitrade.com / Nakitrade
http://www.netcfd.com / Centaure Capital Partners Ltd
http://www.netotrade.com / Neto Trade Global Investment
http://www.newtradefx.com / Financial Strategy Holdings
http://www.obroker.com / Landkey Enterprises Inc
http://www.oxfordmarkets.com / Oxford Markets
http://www.primefms.com / B.D.E.S Group LTD
http://www.privilegetrading.com / Bio Stars Advisors Inc
http://www.solutionscapitals.com / Solution Capital Limited
http://www.strategiesolution.com / Strategie Solution Ltd
http://www.sunbirdfx.com / Sunbird Trading limited
http://www.tmarkets.com / T Markets
http://www.tradaxa.com / Sisma Capital Limited
http://www.tradect.com / Investment House Limited
http://www.traderplace.com / Trader Place
http://www.tradmaker.com / Trading Technologies Limited
http://www.trader369.com / IP International Service – AJ
http://www.triomphecapital.com / Triomphe Capital
http://www.ubtforex.com / UBT Forex Ltd
http://www.versaillesfinances.com / Globstate Assets Holdings Limited
http://www.youtradefx.com / Youtrade Capital Market PTY

Pour vous assurer que l’intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d’investissement habilités (https://www.regafi.fr ) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) (https://www.orias.fr/search ).

http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2015.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9786228c-b90f-4547-a2cf-25c39af50a84