VIDEO. Livrets alléchants sur internet : attention aux escrocs ! (francetvinfo.fr)
De nombreux sites internet proposent aux particuliers de devenir « Trader » sur le marché du Forex ou des options binaires, livrets d’épargne frauduleux, cryptoactifs (bitcoin, etc.), investissements dans le diamant, les forêts, terres rares, ou le vin.
Les offres proposées par ces sites, qui figurent sur la liste noire de l’AMF, constituent des escroqueries réalisées par des escrocs s’abritant derrière des sociétés écrans domiciliées à l’étranger.
En cas d’escroquerie à l’épargne sur Internet et de faux placements financiers, il existe un recours à l’encontre de la banque, de la victime.
La responsabilité du banquier peut être engagée en cas d’anomalies apparentes.
L’anomalie apparente est celle qui ne doit pas échapper au banquier suffisamment prudent et diligent face à des faits anormaux, manifestement litigieux. Ex. des virements internationaux d’un montant important à destination d’une société à responsabilité limitée située à l’étranger, non agréé, utilisée par des escrocs, souvent domiciliée dans un paradis fiscal, le détournement de fonds par un employé de la société, tout mouvement de fond, d’un montant manifestement anormal.
Dès lors qu’une opération se présente de manière inhabituelle, que ce soit en raison de son montant ou de son destinataire, le banquier est tenu à un devoir général de vigilance aux termes duquel il doit s’enquérir auprès de son client de la réalité de l’opération et d’en obtenir ainsi une confirmation écrite.
En cas de doute, le banquier doit s’abstenir de réaliser l’ordre de virement litigieux.
Ces anomalies apparentes caractérisées peuvent conduire le banquier à :
- empêcher temporairement les virements,
- obtenir le véritable motif de chaque virement afin de vérifier la régularité de la transaction,
- obtenir davantage d’informations sur la prétendue plateforme d’investissements qui serait un prestataire de services d’investissement ou conseil en investissement financier non autorisé à recevoir des fonds et donc non agréé,
- informer, par écrit, le client et le Procureur de la République des faits et du risque d’escroquerie, après analyse des informations fournies, ce qu’elle n’a pas fait,
- faire, le cas échéant, une déclaration à Tracfin,
La bonne exécution de cette obligation par le banquier permettrait d’éviter les escroqueries aux placements ou arnaques aux placements sur Internet, la victime devant être alertée par le banquier avant que les fonds ne soient remis à l’escroc.
A défaut, la responsabilité civile du banquier peut être engagée. Il peut, en cas de manquement, être obligé de rembourser une partie du montant des virements litigieux qui n’ont pas été bloqués en temps utile.
Ce recours permet d’annuler tout ou partie des pertes subies en cas de condamnation judiciaire de la banque.
Pour plus d’information : http://www.dana-avocats.fr
http://www.dana-avocats.fr/#/3/expertises/7/droit-bancaire-et-financier/
- T: 33 1 42 15 53 58
- F: 33 1 45 04 58 61
- E: contact@dana-avocats.fr
- 109 avenue Henri Martin 75116 Paris
Dana Avocats est un cabinet d’affaires situé à Paris, 109 avenue Henri Martin dans le 16ème arrondissement.
Les activités dominantes du cabinet sont le contentieux bancaire et financier et le droit pénal des affaires.
Nous assistons les emprunteurs et les investisseurs dans le cadre de litiges contre les banquiers, les assureurs et leurs intermédiaires, les prestataires de services d’investissement et les conseillers en investissements financiers.
DANA AVOCATS 